Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

AD Trains Model’s est une entreprise individuelle en nom propre immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 450 502 877, domiciliée 15 Rue du Moulin à vent 27600 FONTAINE BELLENGER et présidée par Dominique ADIASSE.

 ARTICLE 2 : OBJET

AD Trains  Model’s (ci-après le « Vendeur ») est une société spécialisée dans la vente aux particuliers (ci-après le « Client ») de matériel de modélisme (ci-après le « Produit »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »), déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toute Taxe Comprise, hors frais de ports éventuels. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client peut passer commande par téléphone ou par courrier. Le règlement de la commande sera effectué à la réception en chèque ou en espèce et donnera lieu à l’émission par le Vendeur d’un accusé de réception du paiement.

Toute commande passée auprès du Vendeur vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 5 : RISQUE ET PROPRIÉTÉ

Dès l’envoi du produit commandé par le Vendeur, le risque afférent est transféré au Client. La propriété du Produit n’est en revanche transférée au client qu’au versement total du paiement de la commande.

Conformément à l’article 1590 du Code Civil, un acompte pourra être demandé par le Vendeur au Client. Dans l’hypothèse où la commande serait annulée pour toute raison par le Vendeur, ce dernier restituera les arrhes au double. En cas d’annulation d’une commande par le Client et conformément à l’article L131-1 du Code de la consommation, les arrhes ne seront pas remboursées.

ARTICLE 6 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Toute photo du Produit est présentée à titre indicatif et n’est pas contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des Produits présentés sur le catalogue, et d’en informer le Client dans l’hypothèse où cette modification aurait lieu entre la passation de la commande et sa livraison au Client.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la réception du bien. Dans l’hypothèse où il ferait usage de son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour restituer au Vendeur le Produit à l’état neuf. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer une réclamation en cas de dégradation du Produit par le Client durant ce délai.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Le délai moyen de livraison des commandes est d’une semaine pour les Produits en stock, de 3 semaines pour les produits hors stock et de 2 mois pour les produits montés (hors produits spécifiques « Z1300 » et « 120 T Bicyclette Etat » soumis à des conditions particulières).

ARTICLE 9 : LITIGES

Tout litige relatif à une commande sera soumis, après procédure préalable de conciliation, au Tribunal de Commerce de Rouen.